Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est : Fiscalaidefr SAS 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France E-mail : contact@fiscalaidefr.com RCS Paris : B 912 345 678
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre Site : • Données d'identification : nom complet, adresse e-mail. • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite. • Données de cookies : préférences de cookies, identifiants de session. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : • Répondre à vos demandes d'information sur les programmes immobiliers. • Vous envoyer des communications relatives aux projets disponibles. • Assurer le bon fonctionnement technique du Site. • Respecter nos obligations légales et réglementaires. • Établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site.
4. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes : • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de communications. • L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement de vos demandes. • Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration de nos services et la sécurité du Site.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées : • Données de contact : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous. • Données de navigation : 13 mois maximum. • Données de cookies : selon la durée de vie du cookie, maximum 13 mois.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : • Nos équipes internes chargées du traitement de vos demandes. • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du Site). • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts de données
Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie. • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données. • Droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fiscalaidefr.com Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.