Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
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2. Description des services
Le Site fournit des informations relatives aux programmes de participation à des projets immobiliers résidentiels en France. Il permet aux utilisateurs de soumettre une demande d'information via un formulaire en ligne. Le Site ne constitue pas une offre de services financiers, bancaires ou d'investissement.
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5. Responsabilité
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
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9. Modifications
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